Nos solutions d'épargne

Votre argent est investi dans des actifs Immobiliers et des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion de Portefeuille. L'OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) connaîtra les évolutions et les aléas de ces marchés.
La durée minimum du placement recommandée est de 8 ans. L’OPCI détient directement ou indirectement des immeubles dont la vente exige des délais qui dépendront de l’état du marché de l’immobilier. Ainsi, en cas de demande de rachat (remboursement), le règlement peut être effectué dans un délai de 2 mois maximum et 8 jours minimum dans le cadre du comptetitres, ou selon les modalités de rachat de votre contrat d’assurance vie et/ou de capitalisation, sur décision de la Société de Gestion de Portefeuille.
Le capital et le rendement ne sont pas garantis et dépendent de la situation du marché locatif immobilier, de la situation économique, de l’état des marchés immobiliers et financiers et des charges supportées. Le montant que vous récupérerez pourra être inférieur à celui que vous avez investi, en cas de baisse de la valeur des actifs de l’OPCI sur la durée de votre placement. Ce support présente par conséquent un risque de perte en capital. La gestion est déléguée à des professionnels moyennant des frais, inclus dans la commission de gestion annuelle.

Il s'agit d'un investissement de long terme (8-10 ans minimum). La revente avant les années minimales de détention légales expose le client a la requalification de l'avantage fiscal :

- Réduction IR : 18% du montant net de l'investissement l'année de l'investissement avec obligation de conservation jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant la date d’acquisition ;
- Exonération partielle d'impôt sur la fortune : exonération sur les 3/4 de la valeur des parts correspondant aux actifs forestiers apres deux ans de détention ;
- Exonération partielle des droits de succession ou de donation : exonération sur les 3/4 de la valeur des parts lorsque la valeur globale des parts. Cette exonération s'applique apres deux ans de détention.

L'absence de garantie de la performance. Il n'y a pas de garantie de revenus. De meme que les performances passées ne peuvent préjuger des performances futures. Le versement potentiel de dividendes n'est ni acquis ni forcément régulier. La distribution de dividendes est soumise a l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle et est fonction du résultat du Groupement.

Le produit peut présenter une faible voire une absence totale de liquidité. Le gérant du Groupement ne garantit pas la revente des parts.

Risque de perte en capital a terme lié a l'évolution du marché du produit.

Qualité d'associé de société civile subséquente a l'acquisition des parts obligeant a répondre indéfiniment a l'égard des tiers des dettes de la société a proportion des parts détenues dans le capital de la société. En cas de régime de communauté légale, les biens communs peuvent etre appréhendés par les créanciers.

Risques climatiques (tempetes), maladie ou incendie.

Le régime fiscal d'imposition des Groupements est un régime de translucidité fiscale régie par l'article 8 du C.G.I. Ainsi, les bénéfices réalisés sont déterminés et déclarés au niveau du Groupement mais ils sont imposés au nom personnel des associés à raison de la quote-part de résultat qui leur revient correspondant a leurs droits. Les règles de détermination et d'imposition de cette quote-part diffèrent selon la qualité de l'associé.

L'associé, personne physique ou personne morale, est personnellement soumis pour la part des bénéfices sociaux correspondant a ses droits dans le Groupement à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Le régime de taxation des actifs du Groupement ou des cessions de parts de Groupement par les porteurs répond au régime de droit commun des plus-values immobilieres : dans le cas des cessions de parts, l'éventuelle plus-value est calculée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition des parts (ce dernier étant augmenté des revenus fiscalement transmis par le Groupement au porteur pendant sa période de détention des parts, et diminué des déficits fiscalement transmis a ce porteur pendant cette meme période). Pour cette raison, une cession de parts est susceptible de générer une plus-value imposable. Pour les porteurs personnes physiques, des abattements pour durée de détention peuvent le cas échéant s'appliquer ensuite a la plus-value ainsi déterminée.

Particularité en cas de cession de massifs forestiers ou de parts : lorsque la cession est réalisée par une personne physique, la plus-value immobilière dégagée en cas de cession de forêts ou de parts est diminuée d’un abattement de 10 € par année de détention des titres et par hectare cédé (CGI, art. 150 VF-III).

En cas d'un recours au crédit, l'attention est attirée sur les risques associés a un financement : il ne faut pas tenir compte exclusivement des revenus provenant du Groupement, compte tenu de leur caractere aléatoire, pour faire face aux obligations de remboursement. En cas de défaillance au remboursement du pret consenti, les parts du Groupement pourraient devoir etre vendues, pouvant entraîner une perte de capital. Enfin, en cas de vente des parts du Groupement a un prix décoté l'acquéreur devra compenser la différence éventuelle existant entre le capital restant du (en vue de rembourser le solde du pret) et le montant issu de la vente de ses parts.